CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS EN LIGNE

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur l’un des sites web mentionnés ci-dessous: Eco-liberta

 

Article 2 : Commande et livraison

L’ensemble des commandes réalisées sur l’un des sites mentionnés ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

 

Article 3: Paiement

Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.

 

Article 4: Conditions de remboursement

La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.

Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 15 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation.Le remboursement intégral sera effectué dans les conditions suivante à 15 jours date d’achat sous les conditions suivantes indiquées ci-dessous:

En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à votre produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

 

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Cela signifie que toute demande de remboursement n’est en aucun cas un droit légal, ni une obligation légale

Pour les abonnements, les conditions sont identique à celle notifiées dans l’article 4. Toute demande de désabonnement sera effective le mois suivant, la demande doit arriver avant le 28 de chaque mois. Après cette date le demande est reporté au mois suivant.

 

Article 5: Modalités d’Utilisation

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements.

Le produit est accessible sans limitation de dates.

Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise.
Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.

Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.

 

Article 6: Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L’éditeur n’a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.